Statuts de l'APNE

Statuts de l’Association « PERCHE NATURE ET ENVIRONNEMENT »

Siège social : Pensard, 28330 LES ETILLEUX

Art 1 – Formation

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ASSOCIATION PERCHE NATURE ET ENVIRONNEMENT » (SIGLE : APNE)

Art. 2 – Objet

L’association a pour objet, par une gestion désintéressée, de :
défendre l’environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les paysages et les sites :
du Département d’Eure et Loir et de toutes les communautés de communes qui le composent,
en particulier du territoire de la Communauté de Communes du Perche, comprenant les communes de Argenvilliers, Authon du Perche, Beaumont les Autels, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond en Perchet, Chapelle Royale, Charbonnières, Coudray au Perche, Les Autels de Villevillon, Les Etilleux, La Gaudaine, Luigny, Margon, Miermaigne, Nogent le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Jean-Pierre-fixte, Soizé, Souancé au Perche, Trizay Coutretôt Saint-Serge, Vichères,
de toutes les communes limitrophes de celles de la Communauté de communes du Perche, y compris celles se situant dans un département voisin (Sarthe, Orne et Loir et Cher),
de toutes les communes situées dans l’enceinte du Parc Naturel Régional du Perche que la commune en soit membre ou non,
lutter contre toute atteinte qui pourrait être portée à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore, et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles d’affecter les caractères naturels, culturels, historiques, ou sociaux des espaces et des paysages, les ressources économiques, les équilibres biologiques et, d'une façon générale, la santé et la sécurité des hommes, des animaux et des choses.
L'association se réfère notamment à cet égard à la convention européenne des paysages.
lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d’installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites "parcs" éoliens et en particulier lorsque ces projets leur sont préjudiciables ; lutter contre les nuisances de ces installations, prévenir leur édification et aider bénévolement et de façon désintéressée les victimes ou collectivités à obtenir éventuellement réparation des préjudices.
sensibiliser l’opinion publique aux problèmes d’environnement par toutes campagnes d’information et d’action poursuivant un intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire ou culturel, se rapportant à ce qui précède.

Art. 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Pensard, 28330 LES ETILLEUX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration mais la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art. 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art. 5 – Membres – Catégories

Elle se compose de :
a. membres d’honneur,
b. membres bienfaiteurs,
c. membres actifs.

Art. 6 – Conditions d’admission

L’association est ouverte à tous. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission au vu de l’engagement à respecter l’objet de l’association.

Art. 7 – Membres – Qualités requises

Pour être membre d’honneur, il faut avoir été admis comme tel par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau. Un membre d’honneur est dispensé de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant, supérieur à la cotisation ordinaire, est égal à au moins cinq fois la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et à moins que le Conseil d’administration en décide autrement pour conférer ce titre. Sont membres actifs, les personnes qui versent annuellement la cotisation ordinaire décidée par la dernière assemblée générale.

Art. 8 – Membres – Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications. La décision du Conseil est souveraine et n’a pas besoin d’être justifiée.

Art. 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
le produit des droits d’entrée et des cotisations,
les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, communautés de communes et des établissements publics,
du produit de manifestations, des intérêts des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Art. 10 – Conseil d’administration – Composition

L’association est dirigée par un conseil dont le nombre de membres est fixé par l’Assemblée générale ordinaire.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Dès son élection, le Conseil d’administration choisit parmi ses membres à main levée, sauf demande expresse d’au moins un tiers des membres pour voter à bulletins secrets, un Bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et leur mandat se renouvelle au même rythme que ceux des membres du Conseil d’administration.
Le Président représente et agit au nom de l’association dans ses rapports avec la justice, les médias, l’administration et tous les autres tiers. Le Président dispose de la capacité d’ester en justice au nom de l’association devant toutes les juridictions administratives, civiles et pénales, en première instance, en appel, en cassation et devant les juridictions européennes.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 11 – Conseil d’administration – Réunions

Le Conseil se réunit au moins une fois par an, ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres, ou sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Art. 12 – Engagements

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Art. 13 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par tout moyen, et notamment par courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée générale ordinaire se prononce sur :
le rapport moral et d’activités ;
le rapport financier ;
les orientations.
Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises, à main levée ou à bulletin secret sur décision du bureau, à la majorité des membres présents ou représentés.

Art. 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande par lettre recommandée avec accusé de réception d’un tiers au moins des membres, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’art. 13. Les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises, à main levée ou à bulletin secret sur décision des membres avec un quorum de la moitié des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans le premier comme dans le second cas, la majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 15 – Assemblée par correspondance

L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut aussi se tenir par correspondance en ce compris la pratique des courriels. Les majorités et les quorums sont observés dans les délais et selon les décomptes précisés aux art. 13 et 14.

Art. 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Art. 17 – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’administration par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet
effet dans les conditions prévues à l’art. 14 des statuts. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret et à la majorité des deux-tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’art. 15 du décret du 16 août 1901.

Fait le 3 mai 2019 en 3 exemplaires